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22 février 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 15 mai 2012
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1er février 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : caissesRéponse publiée le 22 mars 2011
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25 janvier 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : personnelRéponse publiée le 19 avril 2011
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18 janvier 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 décembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 15 février 2011
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22 décembre 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : gestionQuestion posée en séance
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21 décembre 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 3 mai 2011
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30 novembre 2010Rubrique : emploiTitre : insertion professionnelleRéponse publiée le 8 février 2011
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23 novembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 4 janvier 2011
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16 novembre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 17 mai 2011