M. Didier Mathus

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Saône-et-Loire (4e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Séance publique (archives)

  • (044e)
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    • 1. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (042e)
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    • 1. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (001e)
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    • 1. Ouverture de la session ordinaire
    • 2. Cessation de mandat de députés
    • 3. Modification de la composition du bureau de l'Assemblée nationale
    • 4. Approbation d'accords internationaux (Procédure d'examen simplifiée) (n os 3137, 3139)
    • 5. Approbation d'une convention et d'accords internationaux (Discussion de dix projets de loi adoptés par le Sénat (discussion générale commune) (n os 3649, 3650, 3651, 3652, 3653, 3654, 3655, 3656, 3657, 3658, 3703)
    • 6. Protection des consommateurs (Suite de la discussion d'un projet de loi) (n° 3632)
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (107e)
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    • 1. Lutte contre l'habitat indigne en outre-mer (n° 3084) (suite)
    • 2. Préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques et lutte contre le tabagisme (n° 3104)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (089e)
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. LOPPSI (Deuxième lecture) (Vote solennel) (n° 2827)
    • 3. Loi de finances rectificative pour 2010 (C.M.P.) (n° 3063)
    • 4. Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (C.M.P.) (n° 3066)
    • 5. Approbation de conventions et accords internationaux (Procédure d'examen simplifiée)
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (007e)
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    • 1. Action extérieure de l'État (n° 2513)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (227e)
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    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 3. Questions orales sans débat (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (151e)
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    • 1. Attentats de Moscou
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l'ordre du jour
    • 4. Rappel au règlement
    • 5. Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
    • 6. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (118e)
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    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation du Parlement européen
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l'ordre du jour
    • 4. Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (deuxième lecture) (projet de loi organique n° 2238, projet de loi n° 2241)
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2268)
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (101e)
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    • 1. Délimitation des circonscriptions des députés (Discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi) (n° 2167)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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