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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 1976)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (suite) (n os 1976, 1994, 1995)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Loi de finances pour 2010 première partie (n os 1946, 1967)
- 4. Financement de la sécurité sociale pour 2010 (n os 1976, 1994, 1995)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance -->
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- 1. Loi pénitentiaire (n° 1962)
- 2. Parcs et ateliers (n° 1963)
- 3. Formation professionnelle tout au long de la vie (n° 1950)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Régulation des transports ferroviaires (Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence) (n° 1788)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Formation professionnelle tout au long de la vie (Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, d'un projet de loi) (n° 1793)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Formation professionnelle tout au long de la vie (suite) (n° 1793)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Formation professionnelle tout au long de la vie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Formation professionnelle tout au long de la vie (n° 1793) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Ille-et-Vilaine (5e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)