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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) (n os 3713, 3717)
- 3. Suite des travaux
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- 1. Équilibre des finances publiques (n° 3641)
- 2. Réforme de l'hôpital (CMP) (n° 3646)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (CMP) (n° 3634)
- 2. Alternance et sécurisation des parcours professionnels (CMP) (n° 3630)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation d'un accord et de deux protocoles (n os 3593, 3533, 3595)
- 2. Modification de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital (Deuxième lecture) (n° 3623)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Organisation de la médecine du travail (n° 3529 rectifié)
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Organisation de la médecine du travail (n° 3529 rectifié) (suite)
- 4. Clôture de la session ordinaire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Libération d'Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (suite) (n° 3555)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (suite) (n° 3532)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Alternance et sécurisation des parcours professionnels ( suite) (n° 3519)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
- 2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (suite) (n° 3459)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (suite) (n° 3459)
- 2. Alternance et sécurisation des parcours professionnels (n° 3519)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Ille-et-Vilaine (5e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)