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- 1. Réforme des retraites
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2009 - 2010
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Reprise de l'exercice de mandats de députés
- 5. Réforme des retraites (n° 2770)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation de l'agriculture et de la pêche (vote solennel) (n° 2636)
- 3. Débat et vote sur la déclaration du Gouvernement relative à l'orientation des finances publiques pour 2011
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (n° 2621) Exécution des décisions de justice et conditions d'exercice de certaines professions réglementées (n° 2622)
- 3. Modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2636) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol A
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création des maisons d'assistants maternels (Suite de la discussion d'une proposition de loi adoptée par le Sénat) (n° 2445)
- 2. Recherches impliquant la personne humaine (Discussion, en deuxième lecture, d'une proposition de loi) (n° 2444)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Restitution des têtes maories
- 2. Création des maisons d'assistants maternels
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dialogue social dans la fonction publique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Gestion de la campagne de vaccination contre la grippe A (n° 2306)
- 3. Débat sur le développement des transports ferroviaires publics
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (Suite de la discussion d'un projet de loi) (n° 2298)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Ille-et-Vilaine (5e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)