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Mercredi 5 janvier 2022Session 2021 – 2022
Examen de la proposition de loi de visant à interdire le glyphosate (n° 4745) (M. Loïc Prud'homme, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant au blocage des prix (n° 4743) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur). -
Mercredi 5 janvier 2022Session 2021 – 2022
Présentation, ouverte à la presse, et vote sur l'avis relatif au projet de contrat d'objectifs et de moyens 2021-2023 de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (M. Frédéric Petit, rapporteur) ;
Communication sur les déplacements effectués par des délégations de la commission à Washington, New-York et Madrid ;
Nomination de rapporteurs sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n° 4564), le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (n° 4696) et le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne (n° 4789). -
Mercredi 3 novembre 2021Session 2021 – 2022
Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne relative à la promotion du multilinguisme et à l'usage de la langue française au sein des institutions européennes, en particulier durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne (n° 4520) (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure).
Communication, ouverte à la presse, de MM. Éric Girardin et Meyer Habib, co-rapporteurs de la mission d'information sur la problématique des pôles, sur le déplacement qu'ils ont effectué au Svalbard (Norvège).
Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. -
Mercredi 13 octobre 2021Session 2021 – 2022
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
Examen de l'avis sur le « prélèvement européen » (M. M'jid El Guerrab, rapporteur pour avis) ;
Vote sur l'article 18 du projet de loi de finances pour 2022.
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (n° 4425). -
Mercredi 7 avril 2021Session 2020 – 2021
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (n° 4029) (Mme Alexandra Louis, rapporteure).
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Mercredi 31 mars 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncières et immobilières dans l'île (n° 3928) (M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (n° 366) (M. Charles de Courson, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (n° 3896) (M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (nº 3478) ;
- sur la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (n° 4013). -
Mardi 2 mars 2021Session 2020 – 2021
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
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Mercredi 1 avril 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Édouard Philippe, Premier ministre et de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
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Jeudi 19 mars 2020Session 2019 – 2020
Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Conformément aux décisions prises ce jour par la Conférence des présidents, les présidents de groupe détermineront, en plus d'eux-mêmes ou de leur représentant, ceux des commissaires de leur groupe, dans la limite de deux, qui pourront participer à cette réunion.
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 5 de l'Instruction générale du Bureau ne sont pas applicables. -
Mercredi 4 mars 2020Session 2019 – 2020
Présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Frédérique Lardet, M. Vincent Rolland et M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteurs).
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à rendre effectif le droit au logement (n° 2601) (M. Jean-Luc Mélenchon., rapporteur) ;
Création d'une mission d'information commune à la commission des affaires économiques et à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les chambres d'agriculture (« Chambres d'agriculture ; état des lieux et transformations »).
Bouches-du-Rhône (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)