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Synthèse du voteNombre de votants : 44Nombre de suffrages exprimés : 43Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 20
- Contre : 23
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 502Nombre de suffrages exprimés : 489Majorité absolue des suffrages exprimés : 245
- Pour l'adoption : 488
- Contre : 1
- Abstention : 13
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 16 décembre 2014Synthèse du voteNombre de votants : 533Nombre de suffrages exprimés : 479Majorité absolue des suffrages exprimés : 240
- Pour l'adoption : 257
- Contre : 222
- Abstention : 54
L'Assemblée nationale a adopté