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Budget : loi de finances 2015
Projet de loi de finances
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi de finances
à l'Assemblée nationale
14ème législature
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure générale
Rapport de la commission
- Document non encore publié
- Mise en ligne : vendredi 7 novembre 2014 à 23h40
- Document non encore publié
- Mise en ligne : lundi 27 octobre 2014 à 20h30
- Mise en ligne : dimanche 12 octobre 2014 à 4h30
- Mise en ligne : dimanche 12 octobre 2014 à 4h40
- Mise en ligne : samedi 11 octobre 2014 à 22h10
Rapporteurs spéciaux
- Nominations : mercredi 11 juin 2014
| Seconde partie du budget | ||
|---|---|---|
| MISSION Programme |
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe |
| Action extérieure de l'État | 2260 Tome III Annexe 1 | |
| Tourisme | 2260 Tome III Annexe 2 | |
| Administration générale et territoriale de l'État | 2260 Tome III Annexe 3 | |
| Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | ||
| Développement agricole et rural ; Politiques de l'agriculture ; | 2260 Tome III Annexe 4 | |
| Sécurité alimentaire | 2260 Tome III Annexe 5 | |
| Aide publique au développement | ||
| Prêts à des États étrangers | 2260 Tome III Annexe 6 | |
| Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | 2260 Tome III Annexe 7 | |
| Conseil et contrôle de l'État | 2260 Tome III Annexe 8 | |
| Culture | ||
| Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 2260 Tome III Annexe 9 | |
| Patrimoines | 2260 Tome III Annexe 10 | |
| Défense | ||
| Préparation de l'avenir | 2260 Tome III Annexe 11 | |
| Budget opérationnel de la défense | 2260 Tome III Annexe 12 | |
| Direction de l'action du Gouvernement | ||
| Publications officielles et information administrative | 2260 Tome III Annexe 13 | |
| Écologie, développement et mobilité durables | ||
| Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer | 2260 Tome III Annexe 14 | |
| Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture | 2260 Tome III Annexe 15 | |
| Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Énergie ; | 2260 Tome III Annexe 16 | |
| Transports aériens et météorologie ; Contrôle et exploitation aériens ; | 2260 Tome III Annexe 17 | |
| Transports routiers, fluviaux et maritimes ; Aides à l'acquisition de véhicules propres ; | 2260 Tome III Annexe 18 | |
| Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; | 2260 Tome III Annexe 19 | |
| Économie | ||
| Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Développement des entreprises ; | 2260 Tome III Annexe 20 | |
| Commerce extérieur | 2260 Tome III Annexe 21 | |
| Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux ; | 2260 Tome III Annexe 22 | |
| Égalité des territoires et logement | ||
| Logement | 2260 Tome III Annexe 23 | |
| Engagements financiers de l'État | 2260 Tome III Annexe 24 | |
| Enseignement scolaire | 2260 Tome III Annexe 25 | |
| Gestion des finances publiques et des ressources humaines | ||
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges | 2260 Tome III Annexe 26 | |
| Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière | 2260 Tome III Annexe 27 | |
| Provisions ; Fonction publique ; | 2260 Tome III Annexe 28 | |
| Politique immobilière de l'État ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État ; | 2260 Tome III Annexe 29 | |
| Immigration, asile et intégration | 2260 Tome III Annexe 30 | |
| Justice | 2260 Tome III Annexe 31 | |
| Médias, livre et industries culturelles | ||
| Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État ; Avances à l'audiovisuel public ; | 2260 Tome III Annexe 32 | |
| Outre-mer | 2260 Tome III Annexe 33 | |
| Politique des territoires | 2260 Tome III Annexe 34 | |
| Ville | 2260 Tome III Annexe 35 | |
| Pouvoirs publics | 2260 Tome III Annexe 36 | |
| Recherche et enseignement supérieur | ||
| Recherche | 2260 Tome III Annexe 37 | |
| Enseignement supérieur et vie étudiante | 2260 Tome III Annexe 38 | |
| Régimes sociaux et de retraite | ||
| Pensions | 2260 Tome III Annexe 39 | |
| Relations avec les collectivités territoriales | ||
| Avances aux collectivités territoriales | 2260 Tome III Annexe 40 | |
| Remboursements et dégrèvements | 2260 Tome III Annexe 41 | |
| Santé | ||
| Avances aux organismes de sécurité sociale | 2260 Tome III Annexe 42 | |
| Sécurités | ||
| Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ; | 2260 Tome III Annexe 43 | |
| Sécurité civile | 2260 Tome III Annexe 44 | |
| Solidarité, insertion et égalité des chances | 2260 Tome III Annexe 45 | |
| Sport, jeunesse et vie associative | 2260 Tome III Annexe 46 | |
| Travail et emploi | ||
| Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage | 2260 Tome III Annexe 47 | |
| Participations financières de l'État | ||
| Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; | 2260 Tome III Annexe 48 | |
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 11 juin 2014 à 10h30 CR
- Désignation des rapporteurs spéciaux sur la loi de finances pour l’année 2015
-
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 à 9h30 CR
- Désignation de rapporteurs spéciaux
-
Réunion du mercredi 1er octobre 2014 à 11h15 CR
- Nomination de rapporteurs
-
Réunion du mercredi 8 octobre 2014 à 9h45 CR
- – examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale)
-
Réunion du mercredi 8 octobre 2014 à 16h15 CR
- – première partie du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale)
-
Réunion du lundi 20 octobre 2014 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Budget : loi de finances 2015
-
Réunion du lundi 20 octobre 2014 à 18h45 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 21 octobre 2014 à 17h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015 : Mission Action extérieure de l’État
-
Réunion du mardi 21 octobre 2014 à 19h15 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 21 octobre 2014 à 21h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015 : Mission Enseignement scolaire
-
Réunion du mardi 21 octobre 2014 à 23h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 à 16h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015Mission Sport, jeunesse et vie associative et article 61, rattaché
-
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 à 18h00 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015Mission Aide publique au développement ; compte spécial Prêt à des États étrangers
-
Réunion du jeudi 23 octobre 2014 à 9h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015Mission Défense
-
Réunion du jeudi 23 octobre 2014 à 12h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 23 octobre 2014 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015Mission Justice et article 56, rattaché
-
Réunion du jeudi 23 octobre 2014 à 17h15 CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 23 octobre 2014 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015Mission Médias, livre et industries culturelles ; comptes spéciaux Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État et Avances à l’audiovisuel public
-
Réunion du jeudi 23 octobre 2014 à 23h00 CR
- Examen du texte
-
Réunion du vendredi 24 octobre 2014 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015Missions :– Conseil et contrôle de l’État – Pouvoirs publics – Direction de l’action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative
-
Réunion du lundi 27 octobre 2014 à 16h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015Mission Administration générale et territoriale de l'Etat
-
Réunion du lundi 27 octobre 2014 à 17h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du lundi 27 octobre 2014 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015Mission Sécurités :– Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers – Sécurité civile
-
Réunion du lundi 27 octobre 2014 à 23h15 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 28 octobre 2014 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015Mission : Solidarité, insertion et égalité des chances
-
Réunion du mardi 28 octobre 2014 à 17h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015Mission Travail et emploi ; compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage, et article 62, rattaché
-
Réunion du mardi 28 octobre 2014 à 20h15 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015Mission Egalité des territoires, logement et articles 52, 53 et 54, rattachés
-
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015Mission Outre-mer
-
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 à 19h00 CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 30 octobre 2014 à 9h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Commission élargie : Projet de loi de finances pour 2015 Mission Économie, et article 51, rattaché : – Développement des entreprises ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés – Tourisme – Commerce extérieur – Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux
-
Réunion du jeudi 30 octobre 2014 à 12h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 30 octobre 2014 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015Eventuellement, suite de la mission EconomieMission Politique des territoires
-
Réunion du jeudi 30 octobre 2014 à 17h00 CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 30 octobre 2014 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015Mission Culture
-
Réunion du jeudi 30 octobre 2014 à 22h45 CR
- Examen du texte
-
Réunion du vendredi 31 octobre 2014 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015– Recherche – Enseignement supérieur et vie étudiante
-
Réunion du vendredi 31 octobre 2014 à 11h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
-
Réunion du lundi 3 novembre 2014 à 16h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015Mission Santé
-
Réunion du lundi 3 novembre 2014 à 17h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du lundi 3 novembre 2014 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015– Engagements financiers de l’État – Remboursements et dégrèvements - comptes spéciaux Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
-
Réunion du lundi 3 novembre 2014 à 22h00 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 4 novembre 2014 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et article 47, rattaché : – Politiques de l’agriculture ; compte spécial Développement agricole et rural – Sécurité alimentaire
-
Réunion du mardi 4 novembre 2014 à 12h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 4 novembre 2014 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015Eventuellement, suite de la mission AgricultureMission Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales, et articles 58 et 59, rattachés
-
Réunion du mardi 4 novembre 2014 à 18h45 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 à 9h00 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 à 16h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015Mission Immigration, asile et intégration
-
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 à 18h45 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 à 21h00 CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 6 novembre 2014 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Commission élargie - PLF 2015Mission Écologie, développement et mobilité durables
-
Réunion du jeudi 6 novembre 2014 à 13h15 CR
- Examen du texte
-
Réunion du vendredi 7 novembre 2014 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015Missions : – Gestion des finances publiques et des ressources humaines
-
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 à 9h00 CR
- Examen du texte
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteurs pour avis
- Nominations : mercredi 18 juin 2014
| Seconde partie du budget | ||
|---|---|---|
| MISSION Programme |
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe |
| Égalité des territoires et logement | ||
| Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables | 2264 Tome I | |
| Santé | 2264 Tome II | |
| Solidarité, insertion et égalité des chances | ||
| Solidarité | 2264 Tome III | |
| Handicap et dépendance | 2264 Tome IV | |
| Travail et emploi | ||
| Emploi | 2264 Tome V | |
| Travail | 2264 Tome VI | |
| Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage | 2264 Tome VII | |
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 18 juin 2014 à 16h15 CR
- Désignation des rapporteurs pour avis
-
Réunion du mercredi 8 octobre 2014 à 9h30 CR
- Désignation d'un rapporteur
-
Réunion du mardi 28 octobre 2014 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances
-
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission Égalité des territoires, logement et ville :- Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables
-
Réunion du lundi 3 novembre 2014 à 16h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission Santé
-
Réunion du lundi 3 novembre 2014 à 17h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Vote des crédits de la mission Santé
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteurs pour avis
- Nominations : mercredi 4 juin 2014
| Seconde partie du budget | ||
|---|---|---|
| MISSION Programme |
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe |
| Action extérieure de l'État | ||
| Diplomatie culturelle et d'influence | 2261 Tome I | |
| Culture | ||
| Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 2261 Tome II | |
| Patrimoines | 2261 Tome III | |
| Enseignement scolaire | 2261 Tome IV | |
| Médias, livre et industries culturelles | ||
| Avances à l'audiovisuel public ; Audiovisuel ; | 2261 Tome V | |
| Presse | 2261 Tome VI | |
| Livre et industries culturelles | 2261 Tome VII | |
| Recherche et enseignement supérieur | ||
| Recherche | 2261 Tome VIII | |
| Enseignement supérieur et vie étudiante | 2261 Tome IX | |
| Sport, jeunesse et vie associative | 2261 Tome X | |
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 4 juin 2014 à 16h30 CR
- Désignation des rapporteurs pour avis
-
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 à 16h30 CR
- Présentation des rapports pour avis Mission sport, jeunesse et vie associative et Mission action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence
-
Réunion du mardi 21 octobre 2014 à 17h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission Action extérieure de l’État : Diplomatie culturelle et d’influence
-
Réunion du mardi 21 octobre 2014 à 19h30 CR
- Vote des crédits de la Mission Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence
-
Réunion du mardi 21 octobre 2014 à 21h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission Enseignement scolaire
-
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 à 0h00 CR
- Vote des crédits de la mission Enseignement scolaire
-
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 à 9h30 CR
- Présentation des rapports pour avis de la Mission Médias, livre et industries culturelles
-
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen pour avis en commission élargie des crédits de la Mission Sport, jeunesse et vie associative
-
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 à 18h00 CR
- Vote des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative
-
Réunion du jeudi 23 octobre 2014 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen pour avis en commission élargie des crédits de la Mission Médias, livre et industries culturelles
-
Réunion du jeudi 23 octobre 2014 à 23h00 CR
- Vote des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles
-
Réunion du mardi 28 octobre 2014 à 16h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Présentation des rapport pour avis de la Mission Enseignement scolaire et de la Mission Recherche et enseignement supérieur
-
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 à 9h30 CR
- Présentation des rapports pour avis de la Mission culture
-
Réunion du jeudi 30 octobre 2014 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen pour avis en commission élargie des crédits de la Mission Culture
-
Réunion du jeudi 30 octobre 2014 à 22h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Vote des crédits de la mission Culture
-
Réunion du vendredi 31 octobre 2014 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen pour avis en commission élargie des crédits de la Mission recherche et enseignement supérieur
-
Réunion du vendredi 31 octobre 2014 à 11h30 CR
- Vote des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteurs pour avis
- Nominations : mercredi 25 juin 2014
| Seconde partie du budget | ||
|---|---|---|
| MISSION Programme |
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe |
| Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | ||
| Forêt | 2262 Tome I | |
| Écologie, développement et mobilité durables | ||
| Pêche | 2262 Tome II | |
| Énergie | 2262 Tome III | |
| Économie | ||
| Entreprises | 2262 Tome IV | |
| Économie | ||
| Entreprises | 2262 Tome V | |
| Commerce extérieur | 2262 Tome VI | |
| Communications électroniques et économie numérique | 2262 Tome VII | |
| Industrie | 2262 Tome VIII | |
| Postes | 2262 Tome IX | |
| Politique des territoires | ||
| Ville | 2262 Tome X | |
| Égalité des territoires et logement | ||
| Logement | 2262 Tome XI | |
| Outre-mer | 2262 Tome XII | |
| Recherche et enseignement supérieur | ||
| Grands organismes de recherche | 2262 Tome XIII | |
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 25 juin 2014 à 9h30 CR
- Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015.
-
Réunion du mardi 7 octobre 2014 à 16h15 CR
- Examen pour avis de la première partie du PLF pour 2015 (n° 2234)
-
Réunion du mardi 21 octobre 2014 à 17h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 21 octobre 2014 à 19h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 à 12h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 à 19h00 CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 30 octobre 2014 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 30 octobre 2014 à 12h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 30 octobre 2014 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 30 octobre 2014 à 17h00 CR
- Examen du texte
-
Réunion du vendredi 31 octobre 2014 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
-
Réunion du vendredi 31 octobre 2014 à 11h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 4 novembre 2014 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 4 novembre 2014 à 12h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 6 novembre 2014 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteurs pour avis
- Nominations : mardi 10 juin 2014
| Seconde partie du budget | ||
|---|---|---|
| MISSION Programme |
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe |
| Action extérieure de l'État | ||
| Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires | 2263 Tome I | |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 2263 Tome II | |
| Aide publique au développement | 2263 Tome III | |
| Défense | 2263 Tome IV | |
| Écologie, développement et mobilité durables | 2263 Tome V | |
| Économie | ||
| Commerce extérieur | 2263 Tome VI | |
| Immigration, asile et intégration | 2263 Tome VII | |
| Médias, livre et industries culturelles | ||
| Action audiovisuelle extérieure | 2263 Tome VIII | |
| Prélèvement européen | 2263 Tome IX | |
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 21 octobre 2014 à 17h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 23 octobre 2014 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 23 octobre 2014 à 12h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 23 octobre 2014 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 23 octobre 2014 à 23h45 CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 30 octobre 2014 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 30 octobre 2014 à 12h15 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteurs pour avis
- Nominations : mercredi 26 février 2014
| Seconde partie du budget | ||
|---|---|---|
| MISSION Programme |
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe |
| Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | 2265 Tome I | |
| Défense | ||
| Environnement et prospective de la politique de défense | 2265 Tome II | |
| Soutien et logistique interarmées | 2265 Tome III | |
| Préparation et emploi des forces : Forces terrestres | 2265 Tome IV | |
| Préparation et emploi des forces : Marine | 2265 Tome V | |
| Préparation et emploi des forces : Air | 2265 Tome VI | |
| Équipement des forces - Dissuasion | 2265 Tome VII | |
| Sécurités | ||
| Gendarmerie nationale | 2265 Tome VIII | |
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du lundi 20 octobre 2014 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 23 octobre 2014 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 23 octobre 2014 à 12h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du lundi 27 octobre 2014 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteurs pour avis
- Nominations : jeudi 26 juin 2014
| Seconde partie du budget | ||
|---|---|---|
| MISSION Programme |
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe |
| Administration générale et territoriale de l'État | ||
| Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'Intérieur | 2267 Tome I | |
| Vie politique, cultuelle et associative | 2267 Tome II | |
| Gestion des finances publiques et des ressources humaines | ||
| Fonction publique | 2267 Tome III | |
| Immigration, asile et intégration | ||
| Immigration, intégration et accès à la nationalité française | 2267 Tome IV | |
| Asile | 2267 Tome V | |
| Justice | ||
| Administration pénitentiaire | 2267 Tome VI | |
| Accès au droit et à la justice et aide aux victimes | 2267 Tome VII | |
| Justice administrative et judiciaire | 2267 Tome VIII | |
| Protection judiciaire de la jeunesse | 2267 Tome IX | |
| Outre-mer | ||
| Départements d'Outre-mer | 2267 Tome X | |
| Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises | 2267 Tome XI | |
| Relations avec les collectivités territoriales | 2267 Tome XII | |
| Sécurités | ||
| Sécurité | 2267 Tome XIII | |
| Sécurité civile | 2267 Tome XIV | |
Agenda et comptes-rendus des réunions
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteurs pour avis
- Nominations : mercredi 2 juillet 2014
| Seconde partie du budget | ||
|---|---|---|
| MISSION Programme |
Rapporteur | No dépôt - Tome - Annexe |
| Écologie, développement et mobilité durables | ||
| Protection de l'environnement et prévention des risques | 2266 Tome I | |
| Politiques de développement durable | 2266 Tome II | |
| Paysages, eau et biodiversité | 2266 Tome III | |
| Transition écologique | 2266 Tome IV | |
| Transports : Transports terrestres et fluviaux | 2266 Tome V | |
| Transports : Transports aériens | 2266 Tome VI | |
| Transports : Affaires maritimes | 2266 Tome VII | |
| Politique des territoires | 2266 Tome VIII | |
| Recherche et enseignement supérieur | ||
| Recherche dans les domaines du développement durable | 2266 Tome IX | |
| Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources | 2266 Tome X | |
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 à 9h30 CR
- Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015
-
Réunion du jeudi 30 octobre 2014 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
-
Réunion du vendredi 31 octobre 2014 à 9h00 CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 6 novembre 2014 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mardi 14 octobre 2014 CR
- Deuxième séance publique du mardi 14 octobre 2014 CR
- Première séance publique du mercredi 15 octobre 2014 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 15 octobre 2014 CR
- Première séance publique du jeudi 16 octobre 2014 CR
- Deuxième séance publique du jeudi 16 octobre 2014 CR
- Troisième séance publique du jeudi 16 octobre 2014 CR
- Première séance publique du vendredi 17 octobre 2014 CR
- Deuxième séance publique du vendredi 17 octobre 2014 CR
- Troisième séance publique du vendredi 17 octobre 2014 CR
- Première séance publique du lundi 20 octobre 2014 CR
- Deuxième séance publique du lundi 20 octobre 2014 CR
- Première séance publique du mardi 21 octobre 2014 CR
- Première séance publique du mardi 28 octobre 2014 CR
- Deuxième séance publique du mardi 28 octobre 2014 CR
- Première séance publique du mercredi 29 octobre 2014 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 29 octobre 2014 CR
- Première séance publique du jeudi 30 octobre 2014 CR
- Deuxième séance publique du jeudi 30 octobre 2014 CR
- Première séance publique du lundi 3 novembre 2014 CR
- Deuxième séance publique du lundi 3 novembre 2014 CR
- Première séance publique du mardi 4 novembre 2014 CR
- Deuxième séance publique du mardi 4 novembre 2014 CR
- Première séance publique du mercredi 5 novembre 2014 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 5 novembre 2014 CR
- Première séance publique du jeudi 6 novembre 2014 CR
- Deuxième séance publique du jeudi 6 novembre 2014 CR
- Séance publique du vendredi 7 novembre 2014 CR
- Première séance publique du mercredi 12 novembre 2014 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 12 novembre 2014 CR
- Première séance publique du jeudi 13 novembre 2014 CR
- Deuxième séance publique du jeudi 13 novembre 2014 CR
- Troisième séance publique du jeudi 13 novembre 2014 CR
- Première séance publique du vendredi 14 novembre 2014 CR
- Deuxième séance publique du vendredi 14 novembre 2014 CR
- Première séance publique du mardi 18 novembre 2014 CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 930 sur le projet de loi de finances pour 2015 (première partie)
Synthèse du vote
Nombre de votants : 567
Nombre de suffrages exprimés : 511
Majorité absolue : 256
Pour l'adoption : 266
Contre : 245
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
- Document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 20 novembre 2014
CR
- Discussion du projet de loi de finances pour 2015
-
Séance publique du vendredi 21 novembre 2014
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015
-
Séance publique du samedi 22 novembre 2014
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015
-
Séance publique du lundi 24 novembre 2014
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015
-
Séance publique du mardi 25 novembre 2014
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015
-
Séance publique du mercredi 26 novembre 2014
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015
-
Séance publique du vendredi 28 novembre 2014
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015
-
Séance publique du samedi 29 novembre 2014
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015
-
Séance publique du lundi 1er décembre 2014
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015
-
Séance publique du mardi 2 décembre 2014
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015
-
Séance publique du mercredi 3 décembre 2014
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015
-
Séance publique du jeudi 4 décembre 2014
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015
-
Séance publique du vendredi 5 décembre 2014
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015
-
Séance publique du samedi 6 décembre 2014
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015
-
Séance publique du lundi 8 décembre 2014
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015
-
Séance publique du mardi 9 décembre 2014
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015
Texte adopté
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 9 décembre 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015 Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Valérie Rabault et M. Albéric de Montgolfier , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : vendredi 12 décembre 2014 à 15h20
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 10 décembre 2014 à 14h30
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Document non encore publié
- Mise en ligne : vendredi 12 décembre 2014 à 6h45
- Mise en ligne : vendredi 12 décembre 2014 à 6h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du jeudi 11 décembre 2014 à 17h00 CR
- – examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale)
-
Réunion du vendredi 12 décembre 2014 à 9h00 CR
- - examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2015, en nouvelle lecture (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale)
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 17 décembre 2014
CR
- Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2015
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : jeudi 18 décembre 2014 à 15h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du jeudi 18 décembre 2014 à 10h00 CR
- – examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du jeudi 18 décembre 2014 CR
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisines du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 19 décembre 2014 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
- Saisine du conseil constitutionnel du 19 décembre 2014 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
- Partiellement conforme
- Décision n° 2014-707 DC du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2014
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2014 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 4 avril 2015 [sur le site Légifrance]