M. Francis Hillmeyer

Union des démocrates et indépendants
Haut-Rhin (6e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mardi 14 février 2017
    Questions au Gouvernement - Mardi 14 février 2017
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  • mardi 14 février 2017
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (CMP) ; Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture)
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  • mercredi 1er février 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
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  • mardi 29 novembre 2016
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 29 novembre 2016
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 10 novembre 2016
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Défense ; Aide publique au développement
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  • mercredi 9 novembre 2016
    Questions au Gouvernement - Mercredi 9 novembre 2016
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  • mercredi 9 novembre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Projet de loi de finances pour 2017 (deuxième partie) (suite)
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  • mercredi 2 novembre 2016
    Commission élargie crédits 2017 : Défense
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  • mercredi 26 octobre 2016
    Commission élargie crédits 2017 : anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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  • mercredi 8 juin 2016
    Commission de la défense : M. Bernard Pêcheur, Pdt du Haut comité d'évaluation de la condition militaire
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  • mercredi 1er juin 2016
    Questions au Gouvernement - Mercredi 1 juin 2016
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