Haut-Rhin (6e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 9 juillet 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (votes sol
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  • mercredi 29 mai 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Déclaration du Gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
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  • mercredi 29 mai 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Déclaration du Gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
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  • lundi 22 avril 2013
    1ère séance : Déclaration du gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises au mali, débat et vote sur cette déclaration.
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  • mardi 26 février 2013
    Commission de la défense : retrait d'Afghanistan (rapport d'information)
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  • lundi 25 février 2013
    1ère séance : questions orales sans débat
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  • jeudi 21 février 2013
    1ère séance : Elargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie
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  • mercredi 23 janvier 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 23 JANVIER 2013
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  • mercredi 23 janvier 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; contrat de génération (vote solennel) ; situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière ; débat sur les politiques industrielle et commerciale européenne
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  • mercredi 5 décembre 2012
    Commission de la défense : Audition de M. Charles Edelstenne, président de Dassault Aviation et Dassault Système.
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  • mercredi 5 décembre 2012
    Commission de la défense : M. Patrick Boissier, PDG du groupe DCNS ; M. Luc Vigneron, PDG du groupe Thales
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  • jeudi 22 novembre 2012
    2ème séance : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (suite) ; Prévention du surendettement ; Egalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
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