• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11373 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11372 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11368 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : transports par eau

  Titre : canal Rhin Rhône

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11360 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : santé

  Titre : schizophrénie

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11354 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11353 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : mort

  Titre : transports funéraires

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11108 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11092 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afrique francophone

  Question sans réponse
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11091 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11090 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : ateliers protégés

  Réponse publiée le 9 juin 2003