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16 septembre 2002Rubrique : professions de santéTitre : exercice de la professionQuestion sans réponse
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16 septembre 2002Rubrique : voirieTitre : autoroutesRéponse publiée le 17 mars 2003
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2 septembre 2002Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 11 août 2003
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26 août 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 7 octobre 2002
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26 août 2002Rubrique : élections et référendumsTitre : campagnes électoralesRéponse publiée le 14 juillet 2003
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26 août 2002Rubrique : droit pénalTitre : destructions, dégradations et détériorationsRéponse publiée le 20 janvier 2004
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26 août 2002Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 3 février 2003
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Réponse publiée le 4 novembre 2002
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26 août 2002Rubrique : défenseTitre : politique de la défenseRéponse publiée le 2 décembre 2002
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26 août 2002Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 25 novembre 2002