• 8 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100497 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : mort

  Titre : cimetières

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 8 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100445 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 1er novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100403 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 1er novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100341 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : détachement

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 1er novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100331 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100281 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : associations

  Titre : financement

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 1er novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100273 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : incorporés de force

  Question sans réponse
• 18 octobre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 99910 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : prévention

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 99832 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : presse et livres

  Titre : AFP

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 99809 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 16 mai 2017