• 8 avril 2008

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  Question écrite n° 20183 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 1er avril 2008

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  Question écrite n° 20111 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : travail

  Titre : heures supplémentaires

  Réponse publiée le 23 juin 2009
• 1er avril 2008

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  Question écrite n° 20045 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er avril 2008

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  Question écrite n° 19932 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : montant

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 1er avril 2008

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  Question écrite n° 19895 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 25 mars 2008

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  Question écrite n° 19668 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec la Suisse

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 25 mars 2008

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  Question écrite n° 19665 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : navigation de plaisance

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 25 mars 2008

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  Question écrite n° 19664 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : navigation de plaisance

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 25 mars 2008

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  Question écrite n° 19661 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 25 mars 2008

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  Question écrite n° 19651 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 25 mai 2010