• 25 mars 2008

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  Question écrite n° 19643 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 25 mars 2008

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  Question écrite n° 19618 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 31 mars 2009
• 25 mars 2008

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  Question écrite n° 19600 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 25 mars 2008

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  Question écrite n° 19592 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : propriété

  Titre : indivision

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 25 mars 2008

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  Question écrite n° 19553 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 25 mars 2008

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  Question écrite n° 19544 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 25 mars 2008

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  Question écrite n° 19532 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 25 mars 2008

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  Question écrite n° 19516 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 2 juin 2009
• 25 mars 2008

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  Question écrite n° 19515 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 25 mars 2008

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  Question écrite n° 19507 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 8 juillet 2008