M. Francis Hillmeyer

Union des démocrates et indépendants

Haut-Rhin (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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2 octobre 2007

Question écrite n° 5907 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : titularisation

Réponse publiée le 8 juillet 2008
2 octobre 2007

Question écrite n° 5906 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : titularisation

Réponse publiée le 6 mai 2008
11 septembre 2007

Question écrite n° 3999 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : emploi

Titre : contrats d'accompagnement dans l'emploi

Réponse publiée le 31 mars 2009
4 septembre 2007

Question écrite n° 3822 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : professions de santé

Titre : chirurgiens-dentistes

Réponse publiée le 13 novembre 2007
4 septembre 2007

Question écrite n° 3817 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : travailleurs de la mine : montant des pensions

Réponse publiée le 9 septembre 2008
4 septembre 2007

Question écrite n° 3808 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : incorporés de force

Réponse publiée le 13 novembre 2007
3 juillet 2007

Question écrite n° 127 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : allocations de logement

Réponse publiée le 25 décembre 2007
19 juin 2007

Question écrite n° 123390 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : mort

Titre : crémation

Question sans réponse
19 juin 2007

Question écrite n° 123389 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : mort

Titre : crémation

Question sans réponse
19 juin 2007

Question écrite n° 123388 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : mort

Titre : crémation

Question sans réponse

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