M. Francis Hillmeyer

Union des démocrates et indépendants

Haut-Rhin (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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12 décembre 2006

Question écrite n° 113124 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : santé

Titre : maladies rares

Réponse publiée le 9 janvier 2007
5 décembre 2006

Question écrite n° 112235 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : professions judiciaires et juridiques

Titre : avocats

Réponse publiée le 16 janvier 2007
5 décembre 2006

Question écrite n° 112198 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : logement

Titre : accession à la propriété

Réponse publiée le 10 avril 2007
5 décembre 2006

Question écrite n° 111847 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : artisans

Réponse publiée le 20 février 2007
5 décembre 2006

Question écrite n° 111846 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : personnes âgées

Titre : journée de solidarité

Question sans réponse
28 novembre 2006

Question écrite n° 111301 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : mort

Titre : réglementation

Question sans réponse
28 novembre 2006

Question écrite n° 111290 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : handicapés

Titre : allocation aux adultes handicapés

Question sans réponse
28 novembre 2006

Question écrite n° 111289 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : handicapés

Titre : allocations et ressources

Question sans réponse
28 novembre 2006

Question écrite n° 111144 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 9 janvier 2007
21 novembre 2006

Question écrite n° 110720 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : santé

Titre : tabagisme

Réponse publiée le 17 avril 2007

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Questions posées (archives)