• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108170 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : cultes

  Titre : Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108149 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : contractuels

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107774 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance construction

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107773 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance dommages ouvrage

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 106067 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 106066 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Question sans réponse
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105400 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105399 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : enseignement

  Titre : carte scolaire

  Question sans réponse
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105387 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105386 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 21 novembre 2006