• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96977 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 96917 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : incorporés de force

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96590 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96540 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96436 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96358 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96346 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96317 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96308 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96269 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 12 juillet 2016