• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105385 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104907 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104906 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question sans réponse
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104757 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question sans réponse
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104219 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : formaldéhyde

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104019 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103597 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Question sans réponse
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103596 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103551 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103550 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse