• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1055 de M. Michel Meylan

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : refuges de montagne

  Question sans réponse
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1037 de M. Michel Meylan

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : commerçants et industriels : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 946 de M. Michel Meylan

  Rubrique : démographie

  Titre : natalité

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 945 de M. Michel Meylan

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : schéma national d'aménagement et de développement du territoire

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 944 de M. Michel Meylan

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 938 de M. Michel Meylan

  Rubrique : entreprises

  Titre : liquidation judiciaire

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 937 de M. Michel Meylan

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 11 janvier 1999
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 936 de M. Michel Meylan

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : appellation montagne

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 935 de M. Michel Meylan

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 934 de M. Michel Meylan

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 24 août 1998