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8 février 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice et libertés : services extérieursRéponse publiée le 26 juillet 2011
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8 février 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 janvier 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 mars 2011
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25 janvier 2011Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 7 juin 2011
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14 décembre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsQuestion close sans réponse le 15 février 2011
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Question close sans réponse le 15 février 2011
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30 novembre 2010Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : infirmiers anesthésistesRéponse publiée le 1er février 2011
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2 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011
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12 octobre 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : avancementRéponse publiée le 26 juillet 2011
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Réponse publiée le 26 octobre 2010