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6 avril 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 22 juin 2010
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Réponse publiée le 27 juillet 2010
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6 avril 2010Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 23 novembre 2010
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9 février 2010Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 18 mai 2010
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Réponse publiée le 2 mars 2010
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26 janvier 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 23 février 2010
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26 janvier 2010Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 9 mars 2010
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8 décembre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 23 février 2010
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8 décembre 2009Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueRéponse publiée le 27 avril 2010
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17 novembre 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 20 juillet 2010