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Réponse publiée le 8 décembre 2009
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13 octobre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 23 février 2010
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6 octobre 2009Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 12 janvier 2010
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Réponse publiée le 12 janvier 2010
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22 septembre 2009Rubrique : consommationTitre : associations de consommateursRéponse publiée le 13 avril 2010
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15 septembre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 29 décembre 2009
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23 juin 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 8 septembre 2009
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Réponse publiée le 8 septembre 2009
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16 juin 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : accord de reconnaissance des diplômes avec le VaticanRéponse publiée le 3 novembre 2009
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16 juin 2009Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 4 août 2009