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16 juin 2009Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 18 août 2009
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Réponse publiée le 4 août 2009
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2 juin 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : assistants d'éducationRéponse publiée le 22 septembre 2009
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10 mars 2009Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 23 juin 2009
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10 février 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 12 mai 2009
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27 janvier 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 19 mai 2009
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27 janvier 2009Rubrique : agricultureTitre : exploitantsRéponse publiée le 14 avril 2009
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20 janvier 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 24 février 2009
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20 janvier 2009Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 19 mai 2009
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Réponse publiée le 5 mai 2009