Saône-et-Loire (6e circonscription) | Mandat clos le 16 juin 2012 (13e législature)
  • mardi 10 juin 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du
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  • mardi 10 juin 2014
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  • mardi 10 juin 2014
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