Saône-et-Loire (6e circonscription) | Mandat clos le 16 juin 2012 (13e législature)
  • mercredi 13 février 2013
    1ère séance : questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (fin DG, art.1er)
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  • mercredi 13 février 2013
    1ère séance : questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (fin DG, art.1er)
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  • mercredi 6 février 2013
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (art. 4 suite)
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  • mardi 5 février 2013
    1ère séance : questions au Gouvernement ; ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (art. 4 suite)
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  • mercredi 30 janvier 2013
    1ère séance : Questions au gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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  • mardi 29 janvier 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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  • mardi 29 janvier 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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  • mardi 29 janvier 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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  • mercredi 23 janvier 2013
    2ème séance : Questions à un ministre sur la politique industrielle
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  • mercredi 23 janvier 2013
    2ème séance : Questions à un ministre sur la politique industrielle
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  • mercredi 23 janvier 2013
    2ème séance : Questions à un ministre sur la politique industrielle
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  • mercredi 23 janvier 2013
    2ème séance : Questions à un ministre sur la politique industrielle
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