Saône-et-Loire (6e circonscription)| Mandat clos le 16 juin 2012 (13e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 6 novembre 2012
2ème séance : Questions au Gouvernement; Fixation de l'ordre du jour; PLF 2013 (seconde partie) Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite) (article 60 (suite) à la fin); Sécurité, sécurité civile.
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mercredi 31 octobre 2012
2ème séance : Questions au Gouvernement
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mardi 30 octobre 2012
1ère séance : Questions au gouvernement ; PLFSS (explications de vote et vote solennel)
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mardi 30 octobre 2012
1ère séance : Questions au gouvernement ; PLFSS (explications de vote et vote solennel)
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mardi 30 octobre 2012
1ère séance : Questions au gouvernement ; PLFSS (explications de vote et vote solennel)
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mardi 2 octobre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perpectives européennes et débat
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mardi 11 septembre 2012
1ère Séance : Ouverture de la session extraordinaire; Questions au gouvernement; Création des emplois d'avenir
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mardi 31 juillet 2012
1ère séance : Questions au gouvernement ; Navettes diverses
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mardi 31 juillet 2012
1ère séance : Questions au gouvernement ; Navettes diverses
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement; Prestation de serment des juges de la cour de justice de la république; 6 accords et traités internationaux; Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits a construire
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement; Prestation de serment des juges de la cour de justice de la république; 6 accords et traités internationaux; Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits a construire
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement; Prestation de serment des juges de la cour de justice de la république; 6 accords et traités internationaux; Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits a construire
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