Saône-et-Loire (6e circonscription)| Mandat clos le 16 juin 2012 (13e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 25 février 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 25 février 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 25 février 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 19 février 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 19 FEVRIER 2014
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mercredi 19 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (C.M.P.) (vote solennel) ; Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence
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jeudi 6 février 2014
Conférence de presse de M. Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement productif
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mardi 4 février 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 4 FEVRIER 2014
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mardi 4 février 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 4 FEVRIER 2014
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mardi 4 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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mardi 4 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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mercredi 29 janvier 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 29 JANVIER 2014
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mercredi 29 janvier 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 29 JANVIER 2014
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