Saône-et-Loire (6e circonscription) | Mandat clos le 16 juin 2012 (13e législature)
  • mercredi 29 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur l'évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l'emploi
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  • mercredi 29 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur l'évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l'emploi
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  • mercredi 22 janvier 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 22 JANVIER 2014
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  • mercredi 22 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) (vote solennel) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de représen
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  • mardi 21 janvier 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 21 JANVIER 2014
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  • mardi 21 janvier 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 21 JANVIER 2014
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  • mardi 21 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlemen
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  • mardi 21 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlemen
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  • mercredi 15 janvier 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 15 JANVIER 2014
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  • mercredi 15 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art 1er bis A à art. 7 ter)
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  • mardi 14 janvier 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 14 JANVIER 2014
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  • mardi 14 janvier 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 14 JANVIER 2014
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