Saône-et-Loire (6e circonscription) | Mandat clos le 16 juin 2012 (13e législature)
  • mardi 14 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)
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  • mardi 14 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)
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  • mercredi 8 janvier 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 8 JANVIER 2014
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  • mercredi 8 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêts (suite) (discussion générale (suite) aux inscrits de l'article premier)
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  • mardi 7 janvier 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 7 JANVIER 2014
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  • mardi 7 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Agriculture, alimentation et forêt
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  • mercredi 18 décembre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 18 DECEMBRE 2013
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  • mercredi 18 décembre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 18 DECEMBRE 2013
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  • mercredi 18 décembre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 18 DECEMBRE 2013
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  • mercredi 18 décembre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 18 DECEMBRE 2013
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  • mercredi 18 décembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Avenir et justice du système de retraites ; Exercice, par les élus locaux, de leur mandat
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  • mercredi 18 décembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Avenir et justice du système de retraites ; Exercice, par les élus locaux, de leur mandat
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