Saône-et-Loire (6e circonscription) | Mandat clos le 16 juin 2012 (13e législature)
  • mardi 22 octobre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 22 OCTOBRE 2013
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  • mardi 22 octobre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (vote solennel) ; PLFSS 2014
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  • mardi 15 octobre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 15 OCTOBRE 2013
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  • mardi 15 octobre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 15 OCTOBRE 2013
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  • mardi 15 octobre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Garantir l’avenir et la justice du système de retraites (vote solennel); Projet de loi de finances pour 2014 (ministres et commission des finances)
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  • mardi 15 octobre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Garantir l’avenir et la justice du système de retraites (vote solennel); Projet de loi de finances pour 2014 (ministres et commission des finances)
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  • mardi 8 octobre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 8 OCTOBRE 2013
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  • mardi 8 octobre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 8 OCTOBRE 2013
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  • mardi 8 octobre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite)
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  • mardi 8 octobre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite)
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  • mercredi 2 octobre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 2 OCTOBRE 2013
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  • mercredi 2 octobre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Diverses dispositions relatives aux Outre-mer
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