Saône-et-Loire (6e circonscription)| Mandat clos le 16 juin 2012 (13e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 1er octobre 2013
Commission des affaires économiques : M. Arnaud Montebourg, ministre
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mardi 1er octobre 2013
Commission des affaires économiques : M. Arnaud Montebourg, ministre
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mardi 17 septembre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 17 SEPTEMBRE 2013
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mardi 17 septembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accés au logement et urbanisme rénové (vote solennel) ; Transparence de la vie publique (vote solennel) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la républiq
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mardi 16 juillet 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 16 JUILLET 2013
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mardi 16 juillet 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (vote solennel); Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
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mercredi 10 juillet 2013
Commission des affaires économiques : M. Arnaud Montebourg, ministre, sur la réforme du code minier
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mercredi 10 juillet 2013
Commission des affaires économiques : M. Arnaud Montebourg, ministre, sur la réforme du code minier
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mercredi 10 juillet 2013
Commission des affaires économiques : M. Arnaud Montebourg, ministre, sur la réforme du code minier
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mercredi 10 juillet 2013
Commission des affaires économiques : M. Arnaud Montebourg, ministre, sur la réforme du code minier
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mercredi 10 juillet 2013
Commission des affaires économiques : M. Arnaud Montebourg, ministre, sur la réforme du code minier
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mardi 18 juin 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 18 JUIN 2013
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