Saône-et-Loire (6e circonscription)| Mandat clos le 16 juin 2012 (13e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 18 juin 2013
1ère séance : Questions au gouvernement ; Transparence de la vie publique (suite) (Article 1er adts 1 à 308)
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jeudi 13 juin 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 13 juin 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 13 juin 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 13 juin 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 12 juin 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 12 JUIN 2013
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mercredi 12 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Privatisation de la Société Nationale Corse Méditerranée (Scrutin public) ; Respect de l’exception culturelle
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mardi 11 juin 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 11 JUIN 2013
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mardi 11 juin 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 11 JUIN 2013
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mardi 11 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur internet et la protection des données personelles
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mardi 11 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur internet et la protection des données personelles
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mercredi 5 juin 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 5 JUIN 2013
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