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28 octobre 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 25 novembre 2008
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Réponse publiée le 5 mai 2009
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14 octobre 2008Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 18 novembre 2008
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14 octobre 2008Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 5 mai 2009
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30 septembre 2008Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 24 février 2009
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23 septembre 2008Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation de retour à l'emploiRéponse publiée le 21 septembre 2010
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12 août 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : circulation urbaineRéponse publiée le 18 novembre 2008
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22 juillet 2008Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : réglementationRéponse publiée le 30 septembre 2008
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15 juillet 2008Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 28 octobre 2008
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3 juin 2008Rubrique : taxisTitre : autorisations de stationnementRéponse publiée le 14 avril 2009