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5 juillet 2016Rubrique : politique extérieureTitre : SyrieRéponse publiée le 1er novembre 2016
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5 juillet 2016Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 6 décembre 2016
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5 juillet 2016Rubrique : femmesTitre : femmes enceintesRéponse publiée le 20 septembre 2016
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28 juin 2016Rubrique : ordre publicTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 mai 2016Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 1er novembre 2016
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19 janvier 2016Rubrique : tourisme et loisirsTitre : établissements d'hébergementRéponse publiée le 7 février 2017
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19 janvier 2016Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 janvier 2016Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 3 mai 2016