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Réponse publiée le 23 novembre 2010
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Réponse publiée le 23 novembre 2010
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28 septembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 26 octobre 2010
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7 septembre 2010Rubrique : mortTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 août 2010Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 19 avril 2011
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17 août 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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17 août 2010Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 5 octobre 2010
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17 août 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 12 avril 2011
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17 août 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 26 octobre 2010
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17 août 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 25 janvier 2011