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14 décembre 1998Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans, commerçants et industriels : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 8 mars 1999
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14 décembre 1998Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 31 mai 1999
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30 novembre 1998Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 8 mars 1999
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30 novembre 1998Rubrique : coopération intercommunaleTitre : SIVURéponse publiée le 17 mai 1999
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9 novembre 1998Rubrique : bois et forêtsTitre : scieriesRéponse publiée le 21 décembre 1998
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19 octobre 1998Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : catégorie CRéponse publiée le 21 décembre 1998
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12 octobre 1998Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 7 décembre 1998
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12 octobre 1998Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : hôtelsRéponse publiée le 9 novembre 1998
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12 octobre 1998Rubrique : TVATitre : récupérationRéponse publiée le 16 novembre 1998
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12 octobre 1998Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 4 janvier 1999