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12 octobre 1998Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 27 août 2001
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12 octobre 1998Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 16 novembre 1998
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14 septembre 1998Rubrique : transports routiersTitre : transports scolairesRéponse publiée le 29 mars 1999
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14 septembre 1998Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 9 novembre 1998
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Réponse publiée le 31 mai 1999
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17 août 1998Rubrique : emploiTitre : entreprises d'insertionRéponse publiée le 5 avril 1999
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17 août 1998Rubrique : transports routiersTitre : réglementationRéponse publiée le 4 janvier 1999
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Réponse publiée le 28 décembre 1998
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Réponse publiée le 5 juillet 1999
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17 août 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : revenus fonciersRéponse publiée le 23 novembre 1998