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20 avril 2010Rubrique : gendarmerieTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 8 juin 2010
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6 avril 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 3 août 2010
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30 mars 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 22 juin 2010
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23 mars 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : revendicationsRéponse publiée le 29 mars 2011
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23 mars 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : revendicationsRéponse publiée le 29 mars 2011
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23 mars 2010Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : infirmiers anesthésistesRéponse publiée le 13 juillet 2010
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23 mars 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 8 juin 2010
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23 mars 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : assurance complémentaireRéponse publiée le 3 janvier 2012
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16 mars 2010Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 10 août 2010
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23 février 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 1er juin 2010