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17 janvier 2012Rubrique : consommationTitre : commission de la sécurité des consommateursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 janvier 2012Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 1er mai 2012
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Réponse publiée le 22 mai 2012
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27 décembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers de bloc opératoireRéponse publiée le 27 mars 2012
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27 décembre 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 décembre 2011Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : emploi et activitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 3 avril 2012
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29 novembre 2011Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 13 mars 2012
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29 novembre 2011Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 20 décembre 2011
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25 octobre 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 21 février 2012