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6 janvier 2009Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 5 mai 2009
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6 janvier 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 10 mars 2009
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6 janvier 2009Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 10 mars 2009
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30 décembre 2008Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 19 mai 2009
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30 décembre 2008Rubrique : commerce et artisanatTitre : esthéticiensRéponse publiée le 10 février 2009
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16 décembre 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 27 janvier 2009
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16 décembre 2008Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 17 février 2009
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16 décembre 2008Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : bâtiments commerciaux et industrielsRéponse publiée le 24 mars 2009
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25 novembre 2008Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 3 mars 2009
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25 novembre 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : anciens combattants : budgetRéponse publiée le 27 janvier 2009