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14 décembre 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : organisationRéponse publiée le 10 mai 2011
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14 décembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 17 janvier 2012
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14 décembre 2010Rubrique : impôts locauxTitre : contribution économique territorialeRéponse publiée le 17 mai 2011
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14 décembre 2010Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 12 avril 2011
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14 décembre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 26 avril 2011
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23 novembre 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans, commerçants et industriels : annuités liquidablesRéponse publiée le 1er mars 2011
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23 novembre 2010Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : débits de boissonsRéponse publiée le 6 septembre 2011
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23 novembre 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : action extérieureRéponse publiée le 7 juin 2011
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16 novembre 2010Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 11 janvier 2011
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16 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011