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29 juillet 2002Rubrique : politique extérieureTitre : lutte contre l'analphabétismeRéponse publiée le 4 novembre 2002
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22 juillet 2002Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 3 février 2003
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22 juillet 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 8 juin 2004
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15 juillet 2002Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce intracommunautaireRéponse publiée le 26 août 2002
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15 juillet 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 21 octobre 2002
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15 juillet 2002Rubrique : enseignement agricoleTitre : élèvesRéponse publiée le 28 octobre 2002
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15 juillet 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 11 novembre 2002
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8 juillet 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 16 septembre 2002
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1er juillet 2002Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : caissesRéponse publiée le 4 novembre 2002
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1er juillet 2002Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers libérauxRéponse publiée le 9 décembre 2002