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20 mai 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialQuestion sans réponse
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22 avril 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialQuestion sans réponse
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8 avril 2002Rubrique : élections et référendumsTitre : vote par procurationQuestion sans réponse
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1er avril 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : pneumatiquesQuestion sans réponse
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1er avril 2002Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : retraites complémentairesQuestion sans réponse
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18 mars 2002Rubrique : prestations familialesTitre : allocation pour jeune enfantQuestion sans réponse
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18 mars 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 29 avril 2002
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18 mars 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale : personnelRéponse publiée le 29 avril 2002
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11 mars 2002Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéQuestion sans réponse
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18 février 2002Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : subventions de l'ANAHRéponse publiée le 29 avril 2002