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3 juillet 2012Rubrique : entreprisesTitre : réglementationRéponse publiée le 15 janvier 2013
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8 mai 2012Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 avril 2012Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 avril 2012Rubrique : consommationTitre : pratiques commercialesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 février 2012Rubrique : politique économiqueTitre : concurrenceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 janvier 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : généralitésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 décembre 2011Rubrique : mer et littoralTitre : plagesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 décembre 2011Rubrique : matières premièresTitre : métauxRéponse publiée le 22 mai 2012
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1er novembre 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 21 février 2012
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18 octobre 2011Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012