-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Autorisation de prolongation de cinq interventions des forces armées à l'étranger (débat et votes sur une déclaration du Gouvernement)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (n os 1127, 1198) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (n° 1008)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Réforme portuaire (n os 907, 954)
- 4. Responsabilité environnementale (n os 916, 973)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Marchés d'instruments financiers (n os 780, 849)
- 4. Emplois réservés de défense (n os 814, 850)
- 5. Lutte contre les discriminations (C.M.P.) (n o 882)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Questions au gouvernement.
- Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie) (n os 189, 276) )
- Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie) (n os 189, 276)
- 3. Ordre du jour des prochaines séances
Val-d'Oise (5e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)