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20 novembre 2007Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : permanenciers auxiliaires de régulation médicaleRéponse publiée le 5 février 2008
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20 novembre 2007Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 2 décembre 2008
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2 octobre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : accord sur le régime des visas entre la Russie et l'Union européenneRéponse publiée le 25 décembre 2007
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4 septembre 2007Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 6 novembre 2007
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4 septembre 2007Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 12 août 2008
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4 septembre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 9 octobre 2007
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21 août 2007Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 13 novembre 2007
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14 août 2007Rubrique : ventes et échangesTitre : VRPRéponse publiée le 5 mai 2009
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14 août 2007Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesRéponse publiée le 25 mars 2008
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14 août 2007Rubrique : handicapésTitre : transports aériensRéponse publiée le 19 janvier 2010