2ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (suite) (articles 5 à après l'article 5 adt 542)
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mercredi 8 octobre 2014
Commission des affaires européennes : Garanties dans le cadre des procédures pénales ; Exploitation des données PNR ; Situation en Irak ; Gouvernance économique et financière de l'UEM ; Biodiversité
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mercredi 8 octobre 2014
Commission des affaires européennes : Garanties dans le cadre des procédures pénales ; Exploitation des données PNR ; Situation en Irak ; Gouvernance économique et financière de l'UEM ; Biodiversité
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mardi 7 octobre 2014
Commission de affaires européennes : Ukraine ; Salaire minimum ; Projet d'accord économique UE-Canada
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mardi 7 octobre 2014
Commission de affaires européennes : Ukraine ; Salaire minimum ; Projet d'accord économique UE-Canada
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