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Réponse publiée le 12 février 2013
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20 novembre 2012Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 23 juillet 2013
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6 novembre 2012Rubrique : transports ferroviairesTitre : fonctionnementRéponse publiée le 5 mars 2013
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6 novembre 2012Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 11 juin 2013
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6 novembre 2012Rubrique : policeTitre : police nationaleRéponse publiée le 22 janvier 2013
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9 octobre 2012Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireRéponse publiée le 29 janvier 2013
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2 octobre 2012Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 1er juillet 2014
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Réponse publiée le 30 octobre 2012
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18 septembre 2012Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Légion d'honneurRéponse publiée le 16 octobre 2012
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Réponse publiée le 12 mars 2013